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TEG

Le taux effectif global c’est quoi ?

Le taux effectif global (TEG) est le taux qui intègre la totalité des sommes que l’emprunteur devra supporter au titre d’un crédit. Selon des règles strictes, il permet de comparer les prix des différentes propositions de crédit entre les établissements, et contraint les banques à utiliser le même mode de calcul.

La mise en place du TEG pour lutter contre les risques d’abus de la part des banques.

Les établissements prêteurs étaient libres d’énoncer dans les publicités des taux d’intérêt très intéressant et de le rehausser avec les divers frais annexes et frais de dossier, jusqu’en juillet 1979. Faire une comparaison des offres des différentes banques n’est pas chose aisée, mais aussi, de nouveaux frais se présentent aux emprunteurs en cours ou en fin de la durée du prêt.

C’est pourquoi en 1979, le 13 juillet de cette année, la loi Scrivener a été votée, qui protège les consommateurs dans le cadre d’une offre de prêt. Conformément à la réglementation, le taux effectif global doit être mentionné sur toutes les publicités et les offres de crédits, mais aussi apparaitre sur le contrat de prêt immobilier.

Quel est le TEG maximum autorisé ?

La législation a rajouté au TEG un taux minimum autorisé pour faire face aux abus faits par certaines banques qui profitent de leur dominance face aux emprunteurs. Ce taux minimum est appelé taux d’usure.

Tous les trois mois, la Banque de France publie le taux d’usure appliqué aux taux fixes du crédit. Il est à noter que le TEG de la banque ne doit pas ainsi dépasser le taux d’usure fixé.

Les frais inclus aux taux effectifs globaux

Le TEG comprend l’ensemble des frais obligatoires liés aux prêts. Il incorpore tous les éléments de coût du prêt, à savoir :

  • Le taux nominal d’intérêt (hors frais annexes) qui sert de base pour le calcul des mensualités
  • Le montant de l’assurance emprunteur : ce montant est intégré dans le calcul du TGE, dans le montant de la mensualité du crédit
  • Les frais de prise de garantie : les garanties se présentent comme une hypothèque ou une inscription en Privilège de Prêteur de Denier. Ces frais sont incorporés dans le TEG en le déduisant du montant du capital emprunté.
  • Les frais de dossier : il s’agit de la somme perçue par le banquier au titre de la réalisation d’une étude et le montage de votre dossier de financement. Les frais sont intégrés dans le TEG en le défalquent au montant du capital emprunté.

Mode de calculs du taux effectif global

Le TEG est calculé à partir des caractéristiques des prêts, si un emprunteur souscrit à un crédit de 100 000 euros sur une durée de 15 ans aux taux de 2,30 %, sa mensualité s’élève à 643,51 euros. Les frais de dossier sont calculés sur 1 % du montant emprunté, l’emprunteur devrait ainsi payer comme frais 1 000 euros.

Alors, la base de calcul du TEG est un crédit de 99 000 euros (100 000 – 1 000) et pour avoir la mensualité de 643,51 euros, le TEG devra être de 2,44 % soit une évolution de 14 points de base.

Les avantages du Taux effectif global

Étant l’élément d’appréciation dans le choix de la meilleure solution de financement, le TEG permet :

  • De visualiser les charges globales de l’emprunteur. Un particulier peut se fier à ce taux pour avoir un résumé du coût total du prêt qu’il envisage de contracter.
  • De faire une comparaison des différentes offres de prêts des concurrents

 

Les conseils de LPI

Le Taux Effectif Global est l’élément indispensable pour comparer les différentes offres de prêts des banques ou établissements de crédit. Il est conseillé de faire jouer la concurrence dès que vous aurez obtenu une offre de crédit agricole de rachat de crédit. Soumettez cette offre aux banques concurrentes.

Toutefois, il faut savoir que le TEG n’intègre pas tous les éléments nécessaires qui permettront de faire une comparaison des offres de prêt. Le TEG masque certains éléments qu’il faudra prendre en compte, comme les pénalités de remboursements anticipés, les montants des pénalités sont différents d’un établissement à un autre. Il faut aussi considérer les souplesses de remboursements, les modalités de garanties et des assurances.